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Titre : Archivage électronique
Auteurs : J.-L. Pascon, I. Pottier
Editeur : AFNOR
Date de parution : Septembre 2000
ISBN : 2-12-484212-9




Promulguée le 13 mars 2000, la loi tant attendue sur l'adaptation du droit de la preuve conduit désormais à donner à la signature électronique et à l'écrit sur support électronique une valeur probante identique à celle du support papier.

Mais l'admission de la preuve électronique ne résout pas le problème de la conservation sur le long terme des documents électroniques. En cas de litige, il faudra démontrer qu'ils ont été conservés selon les règles légales relatives à la conservation et au stockage de documents.

Or, dans le contexte actuel de révolution technologique permanente, il existe un fort risque d'obsolescence des techniques utilisées. Est-on sûr, en effet, de pouvoir toujours disposer du matériel capable de lire un support enregistré vingt ans auparavant ?

Il est donc apparu nécessaire de rédiger une norme spécifique. La norme NF Z 42-013, reproduite en fin d'ouvrage, est abordée ici sous une double approche, technique et juridique. Cet ouvrage vise à aider les concepteurs de systèmes de gestion électronique de documents en leur apportant :
- des recommandations sur la fiabilisation et la sécurisation des systèmes ;
- des solutions au problème du stockage de documents à valeur probante.

Rédigé par deux experts en matière technique et juridique, Jean-Louis Pascon (Ministère de la Culture) et Isabelle Pottier, avocat (Alain Bensoussan - Avocats), cet ouvrage de la collection Afnor pratique apporte des réponses tout à fait adaptées aux questions que soulève l'archivage électronique.


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